Tag: enquête publique

Capture d’écran 2019-03-26 à 11.11.06

Enquête publique – PLU : Modification simplifiée N°1

Le Plan Local d’Urbanisme de Vic Fezensac, révisé le 07/01/2016, fera l’objet d’une modification simplifiée n°1 portant sur la modification du règlement écrit de l’article AUY8 : « implantation des constructions les unes par rapport aux autres ». Le dossier de présentation est…

ENQUETEPUBLIQUE

ENQUETE PUBLIQUE. Ventes, déclassements et classements de chemins ruraux

Suite à des constats des services techniques et diverses demandes des riverains, il est apparu qu’un certain nombre de déclassements ou classements de chemins ruraux étaient nécessaires afin de mettre correctement à jour les documents municipaux. Une enquête publique va…