Déclaration de reconnaissance

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reconnaissanceLorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation  l’égard de l’enfant doit être établie par un acte de reconnaissance.

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation.

Une reconnaissance peut être faite devant tout officier d’état civil, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père et de la mère ; elle peut l’être également devant un notaire.

La reconnaissance se fait soit avant la déclaration de naissance, soit au moment de l’établissement de l’acte de naissance, soit encore après la naissance, sans limite de délai (nouvelle IGREC, n°252).

Qui peut reconnaître un enfant ?

La filiation maternelle étant établie par la désignation de la mère dans l’acte de naissance, en principe seul le père est amené à faire  une reconnaissance lorsque la présomption de paternité n’existe pas, c’est à dire le mariage.

Néanmoins, une reconnaissance faite par la mère non mariée, avant la naissance, doit être acceptée dans la mesure ou elle a un effet sur le nom de l’enfant à naître. Cependant, rien n’interdit à l’officier d’état civil d’accepter également une reconnaissance conjointe avant la naissance si cela relève de la volonté des père et mère.

A quel moment la reconnaissance peut-elle se faire ? 

  1. Avant la naissance : par le père et la mère, de manière individuelle ou conjointe.
  2. Après la naissance : par le père uniquement, dès lors que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant.

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