Liste électorale

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INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALESelections

L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu’au 31 décembre inclus de l’année en cours. Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes. Toutefois, les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes à la mairie peuvent adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, disponible en mairie, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.

Les inscriptions déposées dans l’année et retenues par la commission administrative permettront de voter à compter du 1er mars de l’année suivante.

Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue des élections municipales et européennes à venir.

Les électeurs ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invités à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie pour permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote auquel ils doivent désormais être rattachés, au plus tard à cette même date.

S’ils n’ont pas changé de domicile ou de résidence au sein de la commune, les électeurs déjà inscrits sur une liste électorale n’ont en revanche aucune formalité à accomplir.

Chaque électeur devant justifier d’une attache avec le bureau de vote sur la liste duquel il est inscrit doit régulariser sa situation électorale à la suite de tout changement de domicile ou de résidence. A défaut, l’électeur s’expose à être radié de la liste électorale.

Citoyen français

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Citoyen européen

Un citoyen de l’Union européenne qui réside en France peut participer aux élections municipales et aux élections européennes dans les mêmes conditions qu’un électeur français. Pour exercer ce droit de vote, il doit être inscrit sur les listes électorales et remplir les conditions d’âge et de capacité juridique. (être âgé d’au moins 18 ans, habiter en France, être ressortissant d’un pays de l’Union européenne, et jouir de ses droits civils et politiques).

Comment s’inscrire ?

Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées.
Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées.

Les documents à fournir :

  • Le formulaire Cerfa n°12669*01 (citoyen français), Cerfa 12671*01 (Citoyen européen- élection européenne) ou Cerfa 12670*01 (Citoyen européen-élection municipale). Vous pouvez les retrouver à l’adresse suivante : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R16024.xhtml
  • Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois.

Que vous soyez citoyen français ou européen, pensez à vous inscrire sur les listes électorales ou à informer les services des élections de toutes modifications (changement d’adresse, départ de la commune, rectifications) avant le 31 décembre en présentant votre demande à la mairie.

Pour pouvoir voter en 2015, il faut s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2014. Pensez-y !

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